{"id":748,"date":"2018-02-26T19:21:07","date_gmt":"2018-02-26T18:21:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.piscineetjardin.com\/blog\/?p=748"},"modified":"2024-03-21T13:43:07","modified_gmt":"2024-03-21T12:43:07","slug":"reglementation-piscine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.piscineetjardin.com\/blog\/reglementation-piscine\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation piscine : D\u00e9claration de travaux ? Permis de construire ?"},"content":{"rendered":"<p>Envisager de se faire construire une piscine implique quelques aspects \u00e0 prendre en compte. Bien qu\u2019avec Piscine & Jardin, vous serez aiguill\u00e9 sur la r\u00e9glementation, voici pr\u00e9sent\u00e9es les formalit\u00e9s et r\u00e8gles n\u00e9cessaires pour la construction de votre futur espace bien-\u00eatre. \u00c9videmment, les dispositions r\u00e9glementaires applicables peuvent varier d\u2019une localit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre. Il vous faut donc vous tourner ver la mairie de votre commune, que vous soyez de Lille, Arras ou ailleurs dans le nord de France.<\/p>\n<h2><a name=\"declaration-travaux\"><\/a>La d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux \u00e0 respecter pour la r\u00e9glementation lors de la construction de votre piscine<\/h2>\n<p>Pour toutes les constructions de piscines privatives en dehors de votre maison, chez vous sur votre terrain priv\u00e9, il est n\u00e9cessaire de consulter le plan local d\u2019urbanisme appel\u00e9 PLU pour v\u00e9rifier que les r\u00e8gles concernant l\u2019implantation d\u2019un bassin sont possibles au regard du voisinage. C\u2019est \u00e9galement le cas a minima pour toute surface construite suppl\u00e9mentaire dans votre jardin ou modifiant la surface habitable.<\/p>\n<p>Nous avons donc ici\u00a0 besoin de faire une <strong>d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/strong> que ce soit pour une piscine hors-sol de plus d\u20191 m\u00e8tre et de plus de 20 m\u00e8tres carr\u00e9s ou encore pour une piscine semi-enterr\u00e9e et\/ou enterr\u00e9e de moins de 60 cm de haut.<\/p>\n<p>Piscine et Jardin peut donc vous accompagner dans ces d\u00e9marches pour monter une <a href=\"https:\/\/www.piscineetjardin.com\/piscine-nord\/modeles-de-piscine\/mini-piscine\/\">piscine sans autorisation de permis de construire<\/a>. Notez bien ici que les<strong> piscines hors-sol<\/strong> dont la surface ne d\u00e9passent pas 20 m\u00e8tres carr\u00e9s ou les mini-piscines ne sont pas soumises \u00e0 la d\u00e9claration de travaux.<\/p>\n<p>Pensez \u00e9galement aux piscines int\u00e9rieures qui ont l\u2019immense privil\u00e8ge de <strong>ne pas affecter l\u2019aspect ext\u00e9rieur<\/strong> ou encore les piscines d\u00e9montables pour d\u2019occasionnels bains d\u2019eau (mais non permanentes) qui dans tous les cas ne n\u00e9cessitent pas de permis de construire.<\/p>\n<h2><a name=\"permis-construire\"><\/a>Le cas des piscines n\u00e9cessitant une demande de permis de construire<\/h2>\n<p>Les cas de demande de <strong>permis de construire pour piscine<\/strong> ne sont pas si nombreux d\u00e8s lors. Vous aurez donc besoin de demander ce type d\u2019autorisation d\u00e8s lors que :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous souhaitez une <strong>piscine couverte<\/strong> dont la SHON (Surface Hors-Oeuvre Nette remplac\u00e9e dans les formulaires d\u2019urbanismes actuels depuis mars 2012 par la surface dite \u00ab\u00a0de plancher\u00a0\u00bb)\u00a0 est sup\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00e8tres carr\u00e9s,<\/li>\n<li>Vous faites b\u00e2tir une piscine non couverte dont la surface est sup\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00e8tre carr\u00e9s, ce qui n\u00e9cessite en outre de calculer l\u2019emprise au sol, la surface de plancher et la surface taxable,<\/li>\n<li>Nous vous construisons une <a href=\"https:\/\/www.piscineetjardin.com\/piscine-nord\/abris-de-piscine\/\">piscine sous abri<\/a> \u00e0 la hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 1,80 m\u00e8tre.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><a name=\"reglementation\"><\/a>A quelle r\u00e9glementation et quelles s\u00e9curit\u00e9s se soumettre pour l\u2019achat d\u2019une piscine ?<\/h2>\n<p>En la mati\u00e8re, il existe plusieurs <strong>dispositifs de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>, notamment pour \u00e9viter tout risque de noyade dans les piscines priv\u00e9es. C\u2019est une mesure d\u00e9j\u00e0 assez ancienne mais qui permet de respecter des normes relevant du bon sens :<\/p>\n<p>La loi du 3 janvier 2003 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Piscines et sugg\u00e9r\u00e9e par le gouvernement Raffarin impose plusieurs r\u00e8gles pour les nouvelles constructions (\u00e0 partir de 2004) :<\/p>\n<blockquote><p>les piscines enterr\u00e9es non closes privatives \u00e0 usage individuel ou collectif doivent \u00eatre pourvues d\u2019un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 normalis\u00e9 visant \u00e0 pr\u00e9venir le risque de noyade.<\/p><\/blockquote>\n<p>En l\u2019occurrence, \u00ab\u00a0le constructeur ou l\u2019installateur de piscine fournit au ma\u00eetre d\u2019ouvrage une note technique indiquant le <strong>dispositif de s\u00e9curit\u00e9 normalis\u00e9 retenu<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Nous pouvons vous proposer un ensemble de dispositifs clairement adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des situations d\u2019installation rencontr\u00e9es. Pour en savoir plus, consultez nos <a href=\"https:\/\/www.piscineetjardin.com\/piscine-nord\/couverture-et-securite-des-piscines\/\">dispositifs pour s\u00e9curiser votre piscine<\/a>.<\/p>\n<h3>Autres pr\u00e9cisions concernant la r\u00e9glementation et la s\u00e9curit\u00e9 pour les piscines anciennes :<\/h3>\n<blockquote><p>\u00c0 compter du 1er janvier 2004, les piscines enterr\u00e9es (ou semi-enterr\u00e9es) non closes privatives \u00e0 usage individuel ou collectif doivent \u00eatre pourvues d\u2019un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 normalis\u00e9 visant \u00e0 pr\u00e9venir le risque de noyade.<\/p>\n<p>Les propri\u00e9taires de piscines enterr\u00e9es non closes privatives \u00e0 usage individuel ou collectif, install\u00e9es avant le 1er janvier 2004 doivent avoir \u00e9quip\u00e9 au 1er janvier 2006 leur piscine d\u2019un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 normalis\u00e9. En cas de location saisonni\u00e8re de l\u2019habitation, un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre install\u00e9 avant le 1er mai 2004.<\/p><\/blockquote>\n<p>Si votre piscine est ant\u00e9rieure \u00e0 la loi et ne dispose d\u2019aucune r\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9, sachez que vous \u00eates potentiellement soumis aux obligations de s\u00e9curit\u00e9 et expos\u00e9 \u00e0 une amende de 45000 \u20ac.<\/p>\n<h3>Quels types de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9grer dans ce cas ?<\/h3>\n<p>En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, votre piscine doit b\u00e9n\u00e9ficier soit (au choix) :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019un syst\u00e8me d\u2019alarme r\u00e9pondant aux normes NF P.90-307,<\/li>\n<li>d\u2019une barri\u00e8re de protection fixe ou amovible conforme \u00e0 la norme NF P.90-306,<\/li>\n<li>d\u2019une couverture de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019un <strong>abris bas fixe t\u00e9lescopique ou amovible<\/strong> en r\u00e8gle avec la norme NF P.90-308<\/li>\n<li>d\u2019un abri de piscine haut de type v\u00e9randa respectant la norme NF P 90-309.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Consultez-nous pour notre expertise sur le sujet dans tous les cas.<\/p>\n<p>source : <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000776783&dateTexte=&categorieLien=id\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Legifrance<\/a><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Envisager de se faire construire une piscine implique quelques aspects \u00e0 prendre en compte. 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