{"id":1534,"date":"2021-04-01T18:55:39","date_gmt":"2021-04-01T16:55:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.piscineetjardin.com\/blog\/?p=1534"},"modified":"2024-03-21T13:14:17","modified_gmt":"2024-03-21T12:14:17","slug":"reglementation-construction-piscine-enterree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.piscineetjardin.com\/blog\/reglementation-construction-piscine-enterree\/","title":{"rendered":"Quelle r\u00e9glementation pour la construction d\u2019une piscine enterr\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"<p>Faire construire une piscine enterr\u00e9e dans son jardin est le r\u00eave de bon nombre d\u2019entre nous surtout avec l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019\u00e9t\u00e9 et des beaux jours. Cependant, ce doux r\u00eave n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9 de contraintes administratives qui peuvent repr\u00e9senter un vrai casse-t\u00eate quand on ne conna\u00eet pas la r\u00e9glementation en vigueur ou quand on rencontre quelques difficult\u00e9s pour trouver les informations essentielles qui vont nous permettre de faire les choses dans les r\u00e8gles. Pour vous faciliter les choses, nous avons donc fait le point dans cet article en pr\u00e9cisant les cas de figures o\u00f9 il faut faire une d\u00e9claration de travaux ou d\u00e9poser un permis de construire. La r\u00e9glementation li\u00e9e \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.piscineetjardin.com\/blog\/piscine\/securite\/\">s\u00e9curit\u00e9 autour des piscines<\/a> est quant \u00e0 elle trait\u00e9e dans un autre article.<\/p>\n<h2 id=\"declaration\">Piscine enterr\u00e9e\u00a0: quand faut-il faire une d\u00e9claration de travaux\u00a0?<\/h2>\n<p>La r\u00e9glementation applicable sur la construction de piscines enterr\u00e9es est g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9e \u00e0 la superficie du bassin. N\u00e9anmoins, il est important lorsque l\u2019on a un projet de construction d\u2019une piscine de se renseigner aupr\u00e8s de la mairie de sa commune, car certaines particularit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la construction (utilisation de mat\u00e9riaux ou encore de couleurs) peuvent \u00eatre exig\u00e9es par celle-ci en fonction du Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU), de sa localisation pr\u00e8s d\u2019un site class\u00e9 etc.<\/p>\n<p>Autre contrainte : si le terrain sur lequel vous envisagez la construction d\u2019une piscine enterr\u00e9e est situ\u00e9 sur une zone en copropri\u00e9t\u00e9 ou m\u00eame dans un lotissement, alors il vous faudra saisir l\u2019avis de tous les copropri\u00e9taires ou vous soumettre au cahier des charges du lotissement pour le deuxi\u00e8me cas de figure. De la m\u00eame fa\u00e7on, la l\u00e9gislation, en vigueur, impose de respecter quelques r\u00e8gles de mitoyennet\u00e9 comme de laisser une distance de 3 m\u00e8tres entre les bords de votre piscine et le mur du voisin (sauf dispositions locales particuli\u00e8res)<\/p>\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, une piscine creus\u00e9e dans le sol de 10 \u00e0 100 m\u00b2 de superficie n\u00e9cessite toujours une d\u00e9claration pr\u00e9alable en mairie. En-de\u00e7\u00e0 des 10 m\u00b2, la d\u00e9claration de travaux n\u2019est pas obligatoire \u00e0 moins de vous situer dans une zone prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n<p>La demande de d\u00e9claration de travaux s\u2019effectue par le biais du formulaire cerfa 13\u00a0703*06.<\/p>\n<p>D\u00e9roger \u00e0 ces r\u00e8gles pourrait vous faire encourir de fortes amendes et m\u00eame un arr\u00eat des travaux sur demande expresse du Maire de votre commune conform\u00e9ment aux articles L480-4 du et L 480-2 du code de l\u2019urbanisme.<\/p>\n<h2 id=\"permis\">Piscine enterr\u00e9e\u00a0: quand faut-il aller jusqu\u2019au d\u00e9p\u00f4t de permis de construire\u00a0?<\/h2>\n<p>Les piscines enterr\u00e9es ext\u00e9rieures dont la superficie d\u00e9passe 100 m\u00b2 n\u00e9cessitent le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un permis de construire avant tout projet de construction. Cette demande de permis de construire doit \u00eatre faite \u00e0 partir du document cerfa n\u00b013 406*06. Tous les documents devant \u00eatre joints \u00e0 cette demande de permis (plan de situation, plan de coupe etc.) sont list\u00e9s dans le cerfa.<\/p>\n<p>Ce d\u00e9p\u00f4t de permis de construire concerne bien les piscines ext\u00e9rieures. Les piscines enterr\u00e9es construites \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une maison et qui, de fait, ne modifieraient pas l\u2019aspect ext\u00e9rieur ne sont pas soumises au d\u00e9p\u00f4t d\u2019un permis de construire.<\/p>\n<p>L\u2019instruction de votre dossier, pour la construction de votre piscine enterr\u00e9e dure deux mois. Sans nouvelle contraire, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, votre demande est r\u00e9put\u00e9e comme \u00e9tant accept\u00e9e. Vous pouvez alors commencer les travaux d\u2019am\u00e9nagement de votre nouvelle piscine. Votre d\u00e9claration d\u2019ouverture de chantier faite \u00e0 l\u2019aide du cerfa N\u00b013\u00a0407 devra n\u00e9anmoins \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 la mairie dont vous d\u00e9pendez.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Faire construire une piscine enterr\u00e9e dans son jardin est le r\u00eave de bon nombre d\u2019entre nous surtout avec l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019\u00e9t\u00e9 et des beaux jours. Cependant, ce doux r\u00eave n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9 de contraintes administratives qui peuvent repr\u00e9senter un vrai casse-t\u00eate quand on ne conna\u00eet pas la r\u00e9glementation en vigueur ou quand on rencontre quelques difficult\u00e9s pour trouver les informations essentielles qui vont nous permettre de faire les choses dans les r\u00e8gles. 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